Politique de confidentialité
Définitions
L'Éditeur : la personne physique ou morale qui édite le Site.
L'Utilisateur : toute personne utilisant le Site et ses services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur collecte les catégories de données suivantes :
- Données d'état civil, d'identité, d'identification (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone)
- Données de connexion (adresse IP, journaux d'événements)
- Données relatives aux commandes et transactions (historique d'achat, moyen de paiement utilisé, sans conservation des données bancaires complètes)
Collecte des données
Les données sont collectées via :
- Le formulaire de création de compte et de commande sur le Site
- Le formulaire de contact
- Un email ou échange téléphonique avec le service client
Ces données sont collectées avec le consentement de l'Utilisateur ou dans le cadre de l'exécution du contrat de vente.
Finalité de la collecte
Les données sont utilisées pour :
- La gestion des commandes, livraisons, factures et de la relation client (y compris le service après-vente et l'exercice du droit de rétractation)
- L'élaboration de statistiques commerciales
- La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
Communication des données à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution du contrat (hébergeur, transporteur, prestataire de paiement). Elles pourront également être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une autorité compétente.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la SARL My Sweety Shop, 78 place de l'Abbé Dulong, 40550 Léon — mysweetyshop40@gmail.com.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution du contrat de vente, puis archivées conformément aux obligations légales (comptables et fiscales, 10 ans), avant anonymisation ou suppression.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'opposition, à la limitation du traitement, à l'effacement (droit à l'oubli), et à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à mysweetyshop40@gmail.com ou par courrier à l'adresse de l'Éditeur, en précisant l'objet de la demande.
En cas de non-respect de ses droits, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt. Le consentement de l'Utilisateur est recueilli via un bandeau cookies au premier accès au Site, et peut être retiré à tout moment.
Sécurité et notification de faille
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles. En cas de violation de données, l'Éditeur s'engage à notifier les Utilisateurs concernés et, le cas échéant, la CNIL, dans les délais prévus par le RGPD (72 heures).
Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation du Site est soumis au droit français. Pour les litiges concernant un consommateur, les règles de protection du consommateur prévues par le Code de la consommation s'appliquent, notamment le droit de saisir le tribunal du lieu de son domicile.